1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de formation et de conseil proposées par Pepson Management et Conseil.
2. Identification du prestataire
Pepe Pierre
Entrepreneur individuel
Pepson Management et Conseil
48 allée du lac, 69220 Belleville-en-BeaujolaisEmail : pepsonmanagementetconseil@gmail.com
Téléphone : 06 15 54 28 93SIRET : [10211121800016]
Activité : Formation professionnelle et conseil
3. Prestations
Les prestations proposées comprennent :
– des actions de formation professionnelle
– des missions de conseil et d’accompagnementLes caractéristiques précises des prestations sont définies dans les propositions commerciales, conventions ou contrats.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé ou de la convention de formation signée.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
En tant qu’entrepreneur individuel, les prestations peuvent être exonérées de TVA conformément à l’article 293B du CGI (à préciser le cas échéant).
6. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières :
– paiement à 30 jours à compter de la date de facture
– ou selon les modalités définies dans le devisAucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
– des pénalités de retard seront appliquées
– une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera dueconformément à la législation en vigueur.
8. Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
– Plus de 15 jours avant la prestation : sans frais
– Entre 7 et 15 jours : 50 % du montant
– Moins de 7 jours : 100 % du montantEn cas de force majeure, les parties conviennent de reporter la prestation.
9. Report
Les demandes de report doivent être formulées par écrit.
Elles sont acceptées sous réserve de disponibilité et d’un délai raisonnable.
10. Réalisation des prestations
Les formations sont réalisées en présentiel ou à distance.
Le contenu pédagogique est adapté aux objectifs définis avec le client.
11. Responsabilité
Pepson Management et Conseil s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus ou des méthodes par les participants.
12. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de Pepson Management et Conseil.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
13. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
15. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.