Politique de confidentialité
Règlement général sur la protection des données (RGPD) — UE 2016/679
1. Responsable du traitement
Pierre PÉPÉ — Fondateur de PEPSON Management et Conseil
48 allée du Lac — 69220 Belleville-en-Beaujolais
Téléphone : 06 15 54 28 93
Courriel : pepsonmanagementetconseil@gmail.com
2. Données collectées
PEPSON Management et Conseil ne collecte que les données nécessaires au traitement de vos demandes :
- Formulaire de demande d’inscription ou de contact : nom, prénom, courriel, téléphone, fonction, établissement, module demandé, message. Un courriel d’accusé de réception automatique vous est adressé.
- Questionnaire de besoins spécifiques (facultatif) : besoins d’adaptation liés à un handicap. Aucune donnée médicale détaillée n’est demandée ; seules les informations nécessaires à l’adaptation sont conservées, avec un accès limité.
- Dossier de formation : convention, émargement, évaluations, attestation.
- Plateforme Moodle : identifiants de connexion, progression pédagogique, résultats d’évaluation.
- Données techniques : adresse IP et pages consultées, enregistrées par l’hébergeur.
3. Finalités
- Répondre à vos demandes d’information et de devis
- Gérer les inscriptions, les conventions et la facturation
- Organiser la formation et le suivi pédagogique (présentiel ou FOAD)
- Adapter la formation aux besoins liés à un handicap, avec votre accord
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
- Évaluer et améliorer la qualité de nos formations, dans le cadre de la certification Qualiopi
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
4. Bases légales
- Mesures précontractuelles et exécution du contrat — demandes de devis, inscriptions, formations commandées
- Consentement — questionnaire de besoins liés au handicap (vous pouvez le retirer à tout moment)
- Obligation légale — obligations comptables, fiscales et de la formation professionnelle
- Intérêt légitime — qualité des formations, sécurité du site
5. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Dossiers de stagiaires et attestations : 5 ans à compter de la fin de la formation
- Factures et documents comptables : 10 ans
- Données de navigation : 13 mois au maximum
6. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins ci-dessus, par :
- IONOS — hébergement du site et de la plateforme de formation
- Google (Gmail) — messagerie utilisée pour recevoir vos demandes et vous écrire ; ce prestataire peut traiter des données hors de l’Union européenne dans le cadre des garanties prévues par le RGPD
- Les organismes financeurs (OPCO) lorsque votre formation fait l’objet d’une prise en charge
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
7. Vos droits
- Accès — obtenir une copie de vos données
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
- Opposition et limitation — vous opposer à un traitement ou en demander la limitation
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci
Pour exercer vos droits : pepsonmanagementetconseil@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à la plateforme de formation (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ni de suivi d’audience n’est utilisé.
PEPSON Management et Conseil — SIRET 10211121800016 — Déclaration d’activité n° 84992675069 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
