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PEPSON®
MANAGEMENT ET CONSEIL

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données (RGPD) — UE 2016/679

1. Responsable du traitement

Pierre PÉPÉ — Fondateur de PEPSON Management et Conseil
48 allée du Lac — 69220 Belleville-en-Beaujolais
Téléphone : 06 15 54 28 93
Courriel : pepsonmanagementetconseil@gmail.com


2. Données collectées

PEPSON Management et Conseil ne collecte que les données nécessaires au traitement de vos demandes :

  • Formulaire de demande d’inscription ou de contact : nom, prénom, courriel, téléphone, fonction, établissement, module demandé, message. Un courriel d’accusé de réception automatique vous est adressé.
  • Questionnaire de besoins spécifiques (facultatif) : besoins d’adaptation liés à un handicap. Aucune donnée médicale détaillée n’est demandée ; seules les informations nécessaires à l’adaptation sont conservées, avec un accès limité.
  • Dossier de formation : convention, émargement, évaluations, attestation.
  • Plateforme Moodle : identifiants de connexion, progression pédagogique, résultats d’évaluation.
  • Données techniques : adresse IP et pages consultées, enregistrées par l’hébergeur.

3. Finalités

  • Répondre à vos demandes d’information et de devis
  • Gérer les inscriptions, les conventions et la facturation
  • Organiser la formation et le suivi pédagogique (présentiel ou FOAD)
  • Adapter la formation aux besoins liés à un handicap, avec votre accord
  • Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
  • Évaluer et améliorer la qualité de nos formations, dans le cadre de la certification Qualiopi
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

4. Bases légales

  • Mesures précontractuelles et exécution du contrat — demandes de devis, inscriptions, formations commandées
  • Consentement — questionnaire de besoins liés au handicap (vous pouvez le retirer à tout moment)
  • Obligation légale — obligations comptables, fiscales et de la formation professionnelle
  • Intérêt légitime — qualité des formations, sécurité du site

5. Durées de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Dossiers de stagiaires et attestations : 5 ans à compter de la fin de la formation
  • Factures et documents comptables : 10 ans
  • Données de navigation : 13 mois au maximum

6. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins ci-dessus, par :

  • IONOS — hébergement du site et de la plateforme de formation
  • Google (Gmail) — messagerie utilisée pour recevoir vos demandes et vous écrire ; ce prestataire peut traiter des données hors de l’Union européenne dans le cadre des garanties prévues par le RGPD
  • Les organismes financeurs (OPCO) lorsque votre formation fait l’objet d’une prise en charge
  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

7. Vos droits

  • Accès — obtenir une copie de vos données
  • Rectification — corriger des données inexactes
  • Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
  • Opposition et limitation — vous opposer à un traitement ou en demander la limitation
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits : pepsonmanagementetconseil@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.


8. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à la plateforme de formation (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ni de suivi d’audience n’est utilisé.

PEPSON Management et Conseil — SIRET 10211121800016 — Déclaration d’activité n° 84992675069 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84992675069 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes — Entreprise individuelle exonérée de TVA — art. 293 B du CGI — SIRET 10211121800016 — NDA 84992675069