P
PEPSON®
MANAGEMENT ET CONSEIL

CONDITIONS GENERALES

Conditions Générales de Vente

Prestations de formation professionnelle de PEPSON Management et Conseil — Version 2

PEPSON Management et Conseil — Entreprise individuelle
48 allée du Lac — 69220 Belleville-en-Beaujolais
SIRET : 10211121800016 — Déclaration d'activité n° 84992675069 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue réalisées par PEPSON Management et Conseil (« le prestataire »), auprès de tout client professionnel ou particulier (« le client »). Les formations (modules M01 à M08) sont dispensées en présentiel ou en FOAD 100 % distancielle. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 — Inscription et commande

L'inscription est formalisée par la signature de la convention de formation et/ou du bon de commande. Elle n'est définitive qu'à réception du document signé et, le cas échéant, de l'acompte. Le prestataire se réserve le droit d'annuler une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, avec remboursement intégral des sommes versées.


Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, le prestataire étant exonéré de TVA au titre de l'article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le devis ou la convention de formation signée.

  • Modules M01, M02, M04, M05, M06, M07 et M08 (2 jours, 14 heures) : 2 400 € HT par session
  • Module M03 — Gestion de crise (3 jours, 21 heures) : 3 600 € HT par session
  • Les tarifs par stagiaire et les effectifs figurent sur la fiche de chaque module et sur le devis.

Article 4 — Conditions de règlement

Sauf accord particulier, le règlement est dû à réception de facture. En cas de prise en charge par un OPCO, le client en informe le prestataire avant le début de la formation et fournit l'accord de prise en charge. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.


Article 5 — Annulation et report

Toute annulation est notifiée par écrit au prestataire :

  • plus de 14 jours avant le début : annulation sans frais
  • entre 7 et 14 jours avant le début : 25 % du prix de la formation facturés
  • moins de 7 jours avant le début : 50 % du prix de la formation facturés
  • le jour du début ou absence non signalée : 100 % du prix facturé

Le prestataire se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure, sans indemnités. Le client en est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui est proposée.


Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (documents, présentations, outils) fournis par le prestataire, ainsi que la Méthode PEPSON®, sont sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés sans autorisation écrite préalable.


Article 7 — Confidentialité

Le prestataire s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de l'organisation et de la réalisation des formations.


Article 8 — Responsabilité

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes versées pour la formation. Il ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects subis par le client.


Article 9 — Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à pepsonmanagementetconseil@gmail.com. Voir aussi la politique de confidentialité.


Article 10 — Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à Pierre PÉPÉ, PEPSON Management et Conseil, 48 allée du Lac, 69220 Belleville-en-Beaujolais, ou par courriel à pepsonmanagementetconseil@gmail.com (téléphone : 06 15 54 28 93). Un accusé de réception est adressé sous 48 heures ouvrées et une réponse est apportée sous 10 jours ouvrés.


Article 11 — Droit de rétractation (clients particuliers)

Lorsque le contrat est conclu avec une personne physique, à titre individuel et à ses frais, le client dispose d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat, en notifiant sa décision par écrit au prestataire (article L.6353-5 du Code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai ; à l'issue de celui-ci, un acompte ne peut excéder 30 % du prix (article L.6353-6 du Code du travail). Pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation s'appliquent également.


Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (350 boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône) est seul compétent. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

PEPSON Management et Conseil — SIRET 10211121800016 — Déclaration d'activité n° 84992675069 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
CGV version 2, applicables aux commandes à compter du 06/10/2026 (elles remplacent la version du 01/01/2026)

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84992675069 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes — Entreprise individuelle exonérée de TVA — art. 293 B du CGI — SIRET 10211121800016 — NDA 84992675069