Conditions Générales de Vente

Applicables à toutes les prestations de formation et conseil de PEPSON Management et Conseil

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de formation professionnelle continue et de conseil en management réalisées par PEPSON Management et Conseil.

PEPSON Management et Conseil propose les prestations suivantes :

• Formations en leadership et management institutionnel (modules M01 à M08)
• Formations en présentiel, à distance ou en mode mixte
• Formations intra-établissement et inter-établissement
• Conseil et accompagnement en management et leadership
• Conception de programmes pédagogiques sur mesure

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 — Convention de formation

Conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail, une convention de formation est établie pour toute action de formation. Elle précise :

• L'intitulé, la nature et la durée de la formation
• Les objectifs pédagogiques et le programme
• Les modalités d'organisation et d'évaluation
• Le prix et les modalités de règlement
• Les modalités de financement

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Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes. PEPSON Management et Conseil est exonéré de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs peuvent faire l'objet d'une négociation dans le cadre de marchés publics ou de partenariats institutionnels.

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Article 4 — Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la signature de la convention
• Solde de 70% à l'issue de la formation
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, PayPal (particuliers)
• En cas de retard : pénalités au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 €

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Article 5 — Annulation et report

Par le client :

• Annulation plus de 15 jours avant le début : aucune facturation
• Annulation entre 8 et 15 jours avant : 50% du montant facturé
• Annulation moins de 8 jours avant : 100% du montant facturé

Par PEPSON Management et Conseil :

• En cas d'empêchement majeur, PEPSON se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation
• Le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée
• Aucune pénalité ne sera appliquée dans ce cas

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Article 6 — Financement

• OPCO : dossier de prise en charge à transmettre avant le démarrage de la formation
• CPF : accessible via Mon Compte Formation après obtention de la certification Qualiopi
• Marché public : bon de commande requis avant démarrage
• Autofinancement : virement bancaire ou PayPal

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Article 7 — Obligations du prestataire

• Dispenser la formation dans les conditions prévues par la convention
• Remettre une attestation de fin de formation à chaque stagiaire
• Assurer le suivi pédagogique via la plateforme Moodle
• Respecter la confidentialité des informations communiquées

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Article 8 — Obligations du client

• Fournir les informations nécessaires à la personnalisation de la formation
• S'assurer de la présence et de la disponibilité des stagiaires
• Régler les sommes dues dans les délais convenus
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des supports de formation

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Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques (présentations, guides, QCM, méthodes PEPSON) sont la propriété exclusive de PEPSON Management et Conseil. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Article 10 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

PEPSON s'engage à accuser réception sous 48h et à apporter une réponse sous 8 jours ouvrés.

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Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de PEPSON Management et Conseil.

Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 84992675069 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprise individuelle exonérée de TVA — art. 293 B du CGI — SIRET 10211121800016
Version 1.0 — Juin 2026