Prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations
Prévention, signalement, protection, traitement et amélioration — procédure du 23 septembre 2026
Objet et champ
Cette procédure s'applique à toute personne participant à une action PEPSON : bénéficiaire, formateur, commanditaire, intervenant, visiteur ou prestataire. Elle couvre les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral ou sexuel, les discriminations, les représailles et les situations de danger.
Prévention
- Information avant l'entrée : livret d'accueil, règlement intérieur, convocation et cette page.
- Rappel oral à l'ouverture de la formation : respect, confidentialité, droit d'alerte.
- Repérage des signaux faibles : retrait, propos déplacés, conflits, absences, rupture de contact.
- Protection des données et accès limité aux informations sensibles.
Signaler une situation
Canal principal : pepsonmanagementetconseil@gmail.com — téléphone : 06 15 54 28 93
Un signalement peut être écrit ou oral.
Comment la situation est traitée
| Étape | Délai cible | Action |
|---|---|---|
| Accusé de réception | 24 h ouvrées | Création d'une entrée confidentielle et information sur la suite |
| Mise en sécurité | Immédiat | Séparer, suspendre ou adapter la session si nécessaire |
| Écoute factuelle | 48 h ouvrées | Recueillir les faits sans jugement, limiter les données |
| Orientation | Sans délai | Diriger vers les services compétents selon la situation |
| Décision et suivi | 5 jours ouvrés | Formaliser les mesures, l'information utile et la date de suivi |
| Clôture et retour d'expérience | Après vérification | Tracer le résultat, l'efficacité et l'action préventive |
Protection des personnes
- Confidentialité stricte et accès au registre réservé au responsable qualité.
- Aucune représaille n'est tolérée contre une personne qui signale ou un témoin de bonne foi.
- Les données sont conservées le temps nécessaire et conformément aux obligations applicables.
Suivi
Même en l'absence de signalement, le registre est revu chaque trimestre.
PEPSON Management et Conseil — Entreprise individuelle — SIRET 10211121800016 — Déclaration d'activité n° 84992675069 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
