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PEPSON®
MANAGEMENT ET CONSEIL

VSS

Prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations

Prévention, signalement, protection, traitement et amélioration — procédure du 23 septembre 2026

Objet et champ

Cette procédure s'applique à toute personne participant à une action PEPSON : bénéficiaire, formateur, commanditaire, intervenant, visiteur ou prestataire. Elle couvre les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral ou sexuel, les discriminations, les représailles et les situations de danger.

Prévention

  • Information avant l'entrée : livret d'accueil, règlement intérieur, convocation et cette page.
  • Rappel oral à l'ouverture de la formation : respect, confidentialité, droit d'alerte.
  • Repérage des signaux faibles : retrait, propos déplacés, conflits, absences, rupture de contact.
  • Protection des données et accès limité aux informations sensibles.

Signaler une situation

Canal principal : pepsonmanagementetconseil@gmail.com — téléphone : 06 15 54 28 93

Un signalement peut être écrit ou oral.

En cas d'urgence ou de danger immédiat, contactez les services d'urgence : 15, 17, 18 ou 112.

Comment la situation est traitée

ÉtapeDélai cibleAction
Accusé de réception24 h ouvréesCréation d'une entrée confidentielle et information sur la suite
Mise en sécuritéImmédiatSéparer, suspendre ou adapter la session si nécessaire
Écoute factuelle48 h ouvréesRecueillir les faits sans jugement, limiter les données
OrientationSans délaiDiriger vers les services compétents selon la situation
Décision et suivi5 jours ouvrésFormaliser les mesures, l'information utile et la date de suivi
Clôture et retour d'expérienceAprès vérificationTracer le résultat, l'efficacité et l'action préventive

Protection des personnes

  • Confidentialité stricte et accès au registre réservé au responsable qualité.
  • Aucune représaille n'est tolérée contre une personne qui signale ou un témoin de bonne foi.
  • Les données sont conservées le temps nécessaire et conformément aux obligations applicables.

Suivi

Même en l'absence de signalement, le registre est revu chaque trimestre.

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84992675069 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes — Entreprise individuelle exonérée de TVA — art. 293 B du CGI — SIRET 10211121800016 — NDA 84992675069