Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — UE 2016/679

1. Responsable du traitement

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2. Données collectées

PEPSON Management et Conseil collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
• Inscription formation : nom, prénom, poste, établissement, email, téléphone
• Plateforme Moodle : identifiants de connexion, progression pédagogique, résultats QCM
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées (via hébergeur IONOS)

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3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Gérer les inscriptions aux formations PEPSON (M01–M08)
• Assurer le suivi pédagogique sur la plateforme Moodle
• Établir les conventions de formation et factures
• Respecter les obligations légales Qualiopi (archivage 3 ans)

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4. Base légale

• Exécution d’un contrat — pour les formations commandées
• Consentement — pour les demandes de contact
• Obligation légale — pour les obligations Qualiopi et fiscales
• Intérêt légitime — pour la sécurité et le bon fonctionnement du site

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5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Dossiers stagiaires et attestations : 5 ans (obligation Qualiopi)
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

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6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement à :

• IONOS SE (hébergement du site et de la plateforme Moodle)
• Organismes financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts) dans le cadre du financement des formations
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale

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7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : pepsonmanagementetconseil@gmail.com
En cas de litige : www.cnil.fr

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8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme Moodle (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé.

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Déclaration d’activité — Formation professionnelle

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 84992675069 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprise individuelle exonérée de TVA — art. 293 B du CGI — SIRET 10211121800016
Version 1.0 — Juin 2026